Objectifs de la formation
Identifier les exigences règlementaires en santé sécurité des salariés auxquelles le chef d’entreprise doit répondre
Assurer un suivi efficace des obligations administratives et des vérifications périodiques
Connaître le rôle des différents acteurs de la sécurité dans la mise en œuvre de la réglementation.
Programme :
Les obligations fondamentales :
- Les obligations de prévention
- Les travaux en hauteur
- Les obligations concernant la protection individuelle
- Les interventions des entreprises extérieures
Atelier : étude de cas d’une entreprise
L’application de la réglementation :
- L’organisation de la prévention : le rôle de la hiérarchie, les responsabilités
- L’évaluation et la connaissance des risques
- La conformité des moyens
- Les procédures, instructions et consignes
- L’accueil et la formation renforcée au poste de travail
- La formation et les recyclages
- Le droit d’alerte et de retrait des travailleurs
- La gestion des incidents et accidents
Atelier : a partir des principales difficultés rencontrées sur le terrain, nous procèderons à une analyse des écarts d’application de la réglementation et à des propositions d’actions correctives.
La gestion des Accidents du travail :
- Le code du travail, le code de la sécurité sociale, le régime des accidents du travail, la tarification, le compte employeur.
- Le coût d’un accident du travail : coût direct et indirect
- La faute inexcusable de l’employeur : cas de jurisprudence
Les interdictions et limitations d’emploi :
- La surveillance médicale et surveillance médicale renforcée
- Les travaux interdits aux travailleurs temporaires
- Les limitations pour certains travaux ou certains produits
Les obligations administratives :
- L’affichage obligatoire
- Le règlement intérieur et les consignes
- Les registres et rapports à tenir à jour et à conserver
L’organisation des contrôles et vérifications :
- Les vérifications périodiques effectuées par l’entreprise
- Les contrôles obligatoires effectués par un organisme agréé
- Les rapports de vérification
La gestion des relations avec les acteurs internes et externes de la prévention :
- CE, DP, CHSCT : les informations et documents à leur communiquer
- La médecine du travail
- Les services de prévention
- Les organismes de contrôle